Permis de construire n° 00508722H0004 à Montmaur pour 2 685 m² de locaux, Za Du Boutariq
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 00508722H0004
Demandeur
ALPES BOIS COLLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Boutariq, le permis de construire n° 00508722H0004 a été délivré le 29 juillet 2022 à Montmaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ALPES BOIS COLLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 685 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS395. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montmaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmaur Code postal 05400 Identifiant INSEE 05087
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| Total | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES BOIS COLLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848603890
- SIRET
- 84860389000015
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CREPIN (05600)
Autres dossiers de ALPES BOIS COLLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00508722H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |