Permis de construire Logement N° 00508519H0008

Permis de construire n° 00508519H0008 à Montgenèvre pour 345 m² de logement, rue d'Italie La Ville

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 00508519H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508519H0008 a été délivré le 12 août 2019 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue d'Italie La Ville.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 229 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 612 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1003. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Italie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 662 m² à 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 116 m² 229 m² 0 m² 0 m² 345 m² 778 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total 662 m² 116 m² 229 m² 0 m² 229 m² 116 m² 778 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 1 2 - - 5
40,0 % - 20,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508519H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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