Retour aux permis de construire de Montgenèvre

Permis de construire Locaux N° 00508518H0008

Permis de construire à Montgenèvre pour 80 m² de locaux - La Clautre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Clautre, Montgenèvre (05100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF MONTGENEVRE et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508518H0008, instruit par la commune de Montgenèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 00508518H0008

Demandeur

SYNDICAT ESF MONTGENEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00508518H0008, délivré le 22 octobre 2018 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Clautre, Montgenèvre (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT ESF MONTGENEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF MONTGENEVRE

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 329413827
SIRET: 32941382700018
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: MONTGENEVRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00508518H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Clautre, Montgenèvre (05100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF MONTGENEVRE et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508518H0008, instruit par la commune de Montgenèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre

PC n°0050852500010 Logement Autorisé

175 Rue Du Chalvet

Montgenèvre (05100)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 165 m² SDP LE KERN

PC n°0050852600001 Logement Autorisé

511 Rue De L_Obelisque

Montgenèvre (05100)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 186 m² SDP SCI BLSD

PC n°0050852500007 Logement Autorisé

245 Rue De La Durance

Montgenèvre (05100)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 988 m² SDP

DP n°0050852500002 Locaux Autorisé

Le Peychier

Montgenèvre (05100)

Extension sans transformation

30 avr. 2025 19 m² SDP BRIANCONDIS

PC n°00508524H0008 Locaux Autorisé

150 Rue Suffin - Rue Chante Le Hotel Chante Le Vent

Montgenèvre (05100)

Extension sans transformation

10 avr. 2025 98 m² SDP VAXOSE

PC n°00508524H0007 Logement Commencé

200 Route D'italie

Montgenèvre (05100)

Transformation avec extension

17 janv. 2025 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montgenèvre

Permis d'aménager à Montgenèvre

18 autorisations

Permis de démolir à Montgenèvre

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgenèvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgenèvre

Autres types d'autorisations à Montgenèvre

Caractéristiques du projet