Permis de construire Logement N° 00508517H0006

Permis de construire à Montgenèvre pour 1 024 m² de logement - La Casseta

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 00508517H0006

Demandeur

GENEVUS 2

Cette page présente le permis de construire n° 00508517H0006, délivré le 5 février 2018 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Casseta, Montgenèvre (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENEVUS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 771 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 3 2 - 13
- 30,8 % 30,8 % 23,1 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEVUS 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815311717
SIRET
81531171700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTGENEVRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508517H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Casseta, Montgenèvre (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENEVUS 2 et accordé le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508517H0006, instruit par la commune de Montgenèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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