Permis de construire n° 00507924H0022 au Monêtier-les-Bains pour 278 m² de locaux, 17 Rue De La Fruitere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 00507924H0022
Demandeur
SCI SONAEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De La Fruitere, le permis de construire n° 00507924H0022 a été délivré le 18 juin 2025 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI SONAEVA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 162 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB516, AB1119. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Monêtier-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 532 m² | 162 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 810 m² |
| Total | 648 m² | 162 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 162 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 162 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 810 m² |
| dont Hôtels | 532 m² | 162 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 810 m² |
| Total locaux | 532 m² | 162 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 810 m² |
Ce dossier crée 162 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SONAEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328231378
- SIRET
- 32823137800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONETIER LES BAINS (05220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507924H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |