Déclaration préalable Locaux N° 0050792500005

Déclaration préalable n° 0050792500005 au Monêtier-les-Bains pour 3 m² de locaux, 127 Rue Saint Eldrade

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0050792500005

Demandeur

SKI SHOP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050792500005, accordée le 6 mai 2025 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 127 Rue Saint Eldrade. Le demandeur déclaré est SKI SHOP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 200 m²
Total 197 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 200 m²
Total locaux 197 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKI SHOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344726104
SIRET
34472610400013
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050792500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue Saint Eldrade, au Monêtier-les-Bains (05220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SKI SHOP et accordé le 6 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050792500005, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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