Permis de construire Logement N° 00507919H0015

Permis de construire n° 00507919H0015 au Monêtier-les-Bains pour 180 m² de logement

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 00507919H0015

Demandeur

LE COMBEYNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00507919H0015 a été délivré le 8 novembre 2019 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LE COMBEYNOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/07/2020
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMBEYNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882527872
SIRET
88252787200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507919H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE COMBEYNOT et accordée le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507919H0015, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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