Déclaration préalable Logement N° 00507920H0013

Déclaration préalable n° 00507920H0013 au Monêtier-les-Bains pour 239 m² de logement, Le Grand Pont

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier DP n° 00507920H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00507920H0013, accordée le 29 mai 2020 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Grand Pont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB850, AB849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monêtier-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB850 AB849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 2 m² 237 m² 0 m² 237 m² 2 m² 239 m²
Total 237 m² 2 m² 237 m² 0 m² 237 m² 2 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507920H0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Grand Pont, au Monêtier-les-Bains (05220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507920H0013, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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