Permis de construire n° 00507719H0009 à Molines-en-Queyras pour 21 m² de locaux, Clot La Chalp
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 00507719H0009
Demandeur
L'EQUIPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00507719H0009 a été délivré le 24 octobre 2019 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot La Chalp. Le projet est porté par L'EQUIPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J5, J4, J3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molines-en-Queyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Molines-en-Queyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot La Chalp
Territoires administratifs
- Commune
- Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
| dont Hôtels | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EQUIPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439695172
- SIRET
- 43969517200015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507719H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |