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Permis de construire Locaux N° 00507719H0009

Permis de construire à Molines-en-Queyras pour 42 m² de locaux - Clot La Chalp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clot La Chalp, Molines-en-Queyras (05350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EQUIPE et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507719H0009, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 00507719H0009

Demandeur

L'EQUIPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507719H0009, délivré le 24 octobre 2019 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot La Chalp, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EQUIPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en hébergement hôtelier, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J5, J4, J3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 764 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J5 J4 J3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clot La Chalp

Territoire administratif

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 764 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 806 m²
Total	2 764 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 382 m²	21 m²	21 m²	1 403 m²
Commerce et services	1 382 m²	21 m²	21 m²	1 403 m²
Total locaux	2 764 m²	42 m²	42 m²	2 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EQUIPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439695172
SIRET: 43969517200015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507719H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clot La Chalp, Molines-en-Queyras (05350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EQUIPE et accordé le 24 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507719H0009, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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