Retour aux permis de construire de Molines-en-Queyras

Permis de construire Locaux N° 00507719H0005

Permis de construire à Molines-en-Queyras pour 53 m² de locaux - Fontgillarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontgillarde, Molines-en-Queyras (05350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTES TERRES et accordé le 2 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507719H0005, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 00507719H0005

Demandeur

SCI LES HAUTES TERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507719H0005, délivré le 2 septembre 2019 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontgillarde, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTES TERRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontgillarde

Territoire administratif

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	40 m²	13 m²	0 m²	13 m²	40 m²	53 m²
Total	13 m²	40 m²	13 m²	0 m²	13 m²	40 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	13 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Équipements publics	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	13 m²	40 m²	13 m²	13 m²	40 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTES TERRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850786047
SIRET: 85078604700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EYGLIERS (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507719H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontgillarde, Molines-en-Queyras (05350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTES TERRES et accordé le 2 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507719H0005, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molines-en-Queyras

PC n°0050772500005 Locaux Autorisé

1465 Route De Saint Véran

Molines-en-Queyras (05350)

Extension sans transformation

31 mars 2026 32 m² SDP MENUISERIE MIGAULT

PC n°0050772500001 Logement Autorisé

Rue De La Clapisse - Peyr Pierre-Grosse

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 178 m² SDP

DP n°0050772500010 Logement Autorisé

269 Imp Des Taoures

Molines-en-Queyras (05350)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 50 m² SDP

PC n°0050772500002 Logement Autorisé

Dessous La Rua

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

09 août 2025 251 m² SDP

DP n°00507724H0021 Locaux Autorisé

Les Taoures

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

14 mars 2025 14 m² SDP SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

DP n°00507724H0020 Locaux Autorisé

Comba Lionnsa Et Chiachit

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

14 mars 2025 5 m² SDP SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

Autres types d'autorisations à Molines-en-Queyras

Permis d'aménager à Molines-en-Queyras

6 autorisations

Permis de démolir à Molines-en-Queyras

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molines-en-Queyras

Autres types d'autorisations à Molines-en-Queyras

Caractéristiques du projet