Permis de construire Logement N° 00507718H0010

Permis de construire à Molines-en-Queyras pour 84 m² de logement - Pont Des Marrous

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 00507718H0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00507718H0010, délivré le 8 janvier 2019 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont Des Marrous, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1048, B1047, B1654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1048 B1047 B1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Des Marrous

Territoire administratif

Commune
Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 3 m² 84 m² 0 m² 217 m²
Total 304 m² 0 m² 84 m² 3 m² 84 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507718H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Des Marrous, Molines-en-Queyras (05350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507718H0010, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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