Permis de construire Mixte N° 00507718H0009

Permis de construire à Molines-en-Queyras pour 232 m² de logement et locaux - Pont Des Marrous

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 00507718H0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00507718H0009, délivré le 29 janvier 2019 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont Des Marrous, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 75 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1043, B1042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

874 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1043 B1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Des Marrous

Territoire administratif

Commune
Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 218 m²
Locaux 581 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 656 m²
Total 642 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 581 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507718H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Des Marrous, Molines-en-Queyras (05350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507718H0009, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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