Retour aux permis de construire de Molines-en-Queyras

Permis de construire Locaux N° 00507714H0006

Permis de construire à Molines-en-Queyras pour 165 m² de locaux - La Rua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rua, Molines-en-Queyras (05350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RUA et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507714H0006, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 00507714H0006

Demandeur

SCI LA RUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00507714H0006, délivré le 19 juin 2014 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Rua, Molines-en-Queyras (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RUA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A600, A599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

20/06/2018

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A600 A599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rua

Territoire administratif

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	237 m²	44 m²	41 m²	0 m²	41 m²	44 m²	281 m²
Locaux	100 m²	0 m²	80 m²	20 m²	80 m²	0 m²	80 m²
Total	337 m²	44 m²	121 m²	20 m²	121 m²	24 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	100 m²	0 m²	80 m²	20 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RUA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800202996
SIRET: 80020299600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENTEROL (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00507714H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rua, Molines-en-Queyras (05350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RUA et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507714H0006, instruit par la commune de Molines-en-Queyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molines-en-Queyras

PC n°0050772500005 Locaux Autorisé

1465 Route De Saint Véran

Molines-en-Queyras (05350)

Extension sans transformation

31 mars 2026 32 m² SDP MENUISERIE MIGAULT

PC n°0050772500001 Logement Autorisé

Rue De La Clapisse - Peyr Pierre-Grosse

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 178 m² SDP

DP n°0050772500010 Logement Autorisé

269 Imp Des Taoures

Molines-en-Queyras (05350)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 50 m² SDP

PC n°0050772500002 Logement Autorisé

Dessous La Rua

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

09 août 2025 251 m² SDP

DP n°00507724H0021 Locaux Autorisé

Les Taoures

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

14 mars 2025 14 m² SDP SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

DP n°00507724H0020 Locaux Autorisé

Comba Lionnsa Et Chiachit

Molines-en-Queyras (05350)

Nouvelle construction

14 mars 2025 5 m² SDP SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

Autres types d'autorisations à Molines-en-Queyras

Permis d'aménager à Molines-en-Queyras

6 autorisations

Permis de démolir à Molines-en-Queyras

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molines-en-Queyras

Autres types d'autorisations à Molines-en-Queyras

Caractéristiques du projet