Permis de construire n° 00507714H0005 à Molines-en-Queyras pour 290 m² de logement, Le Serre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 juillet 2014
Dossier PC n° 00507714H0005
Demandeur
LOCASOUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00507714H0005 porte sur un projet situé Le Serre. Le projet est porté par LOCASOUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1682, B1683, B1685. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molines-en-Queyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molines-en-Queyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 440 m² |
| Total | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCASOUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534029988
- SIRET
- 53402998800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507714H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |