Permis de construire n° 00506414H0001 à La Chapelle-en-Valgaudémar pour 16 m² de logement, Le Chef Lieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 00506414H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506414H0001 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé Le Chef Lieu.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K621, K700. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Valgaudémar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Valgaudémar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Valgaudémar Code postal 05800 Identifiant INSEE 05064
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506414H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |