Permis de construire n° 00506420H0001 à La Chapelle-en-Valgaudémar pour 58 m² de locaux, Pont Laplace Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 00506420H0001
Demandeur
MONT PERIER OLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506420H0001 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé Pont Laplace Le Village. Le projet est porté par MONT PERIER OLAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1018. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Valgaudémar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-en-Valgaudémar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Valgaudémar Code postal 05800 Identifiant INSEE 05064
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 777 m² |
| Total | 719 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 719 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 777 m² |
| dont Hôtels | 719 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 777 m² |
| Total locaux | 719 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 777 m² |
Ce dossier prévoit 777 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT PERIER OLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838338168
- SIRET
- 83833816800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506420H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |