Permis de construire Logement N° 0050612500070

Permis de construire n° 0050612500070 à Gap pour 5 057 m² de logement, Chemin Du Grain De Ble

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0050612500070

Demandeur

COFFIM PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050612500070, délivré le 14 novembre 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Grain De Ble. Le projet est porté par COFFIM PACA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 10 individuels et 60 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3 et 28 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY104, CY126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 400 m²

Surface créée

5 057 m²

Variation nette

+5 057 m²

Surface totale après

5 057 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY104 CY126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 057 m² 5 057 m²
Total 0 m² 5 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 057 m² 5 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 10
Logements collectifs 60
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 24 28 - - 70
- 25,7 % 34,3 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFFIM PACA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844646737
SIRET
84464673700024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050612500070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (10 individuels, 60 collectifs), pour 5 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Grain De Ble, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COFFIM PACA et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3 et 28 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050612500070, déposé en mairie de Gap.

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