Permis de construire Logement N° 00506124P0091

Permis de construire n° 00506124P0091 à Gap pour 145 m² de logement, Allee Des Ecureuils Molines

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 mars 2025

Dossier PC n° 00506124P0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506124P0091 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2025, pour un projet situé Allee Des Ecureuils Molines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molines

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEFFES (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Ecureuils Molines, à Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506124P0091, déposé en mairie de Gap.

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