Permis de construire Mixte N° 00506124P0067

Permis de construire n° 00506124P0067 à Gap pour 755 m² de logement et locaux, 30B Avenue Commandant Dumont

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 00506124P0067

Demandeur

SCI VETLIGHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506124P0067, délivré le 12 mars 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 30B Avenue Commandant Dumont. La demande émane de SCI VETLIGHT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 532 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK261, AK264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 987 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK261 AK264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 35 m² 0 m² 0 m² 188 m² -153 m² 35 m²
Locaux 0 m² 532 m² 188 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 188 m² 567 m² 188 m² 0 m² 188 m² 567 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 532 m² 188 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 188 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETLIGHT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931535652
SIRET
93153565200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30B Avenue Commandant Dumont, à Gap (05000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VETLIGHT et accordée le 12 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 532 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0067, déposé en mairie de Gap.

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