Permis de construire Logement N° 00506121P0199

Permis de construire n° 00506121P0199 à Gap pour 4 868 m² de logement, Route De Fontanouvelle - Q

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 00506121P0199

Demandeur

SNC LNC BERENICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506121P0199 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé Route De Fontanouvelle - Q. La demande émane de SNC LNC BERENICE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 621 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 61 logements, dont 47 individuels et 14 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 37 T3 et 20 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK440. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 621 m²

Surface créée

4 868 m²

Variation nette

+4 868 m²

Surface totale après

4 868 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
Total 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 47
Logements collectifs 14
Individuels groupés 47
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 37 20 - - 61
- 6,6 % 60,7 % 32,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BERENICE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232678
SIRET
89323267800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13567)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (47 individuels, 14 collectifs), pour 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fontanouvelle - Q, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC BERENICE et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 37 T3 et 20 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0199, déposé en mairie de Gap.

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