Permis de construire Logement N° 00506121P0123

Permis de construire à Gap pour 205 m² de logement - Chem Des Noisetiers Les Fauvins

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 00506121P0123

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00506121P0123, délivré le 4 octobre 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Noisetiers Les Fauvins, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2023

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fauvins

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DU CROS (05500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Noisetiers Les Fauvins, Gap (05000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0123, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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