Permis de construire Locaux N° 00506121P0038

Permis de construire n° 00506121P0038 à Gap pour 1 016 m² de locaux, Le Plantier - Rte De Brian

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 00506121P0038

Demandeur

SCI TAM TAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506121P0038, délivré le 6 octobre 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Plantier - Rte De Brian. La demande émane de SCI TAM TAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 770 m² en commerce et activités de service et 246 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL402, AL433, AL434. Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 648 m²

Surface existante avant

4 526 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

5 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
10/07/2022
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL402 AL433 AL434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 526 m² 1 016 m² 0 m² 253 m² 0 m² 763 m² 5 289 m²
Total 4 526 m² 1 016 m² 0 m² 253 m² 0 m² 763 m² 5 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 550 m² 770 m² 0 m² 92 m² 0 m² 678 m² 4 228 m²
Autres activités 976 m² 246 m² 0 m² 161 m² 0 m² 85 m² 1 061 m²
dont Bureaux 523 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 362 m²
dont Entrepôt 453 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 699 m²
Total locaux 4 526 m² 1 016 m² 0 m² 253 m² 0 m² 763 m² 5 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAM TAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791874837
SIRET
79187483700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506121P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 10/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plantier - Rte De Brian, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TAM TAM et accordé le 6 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506121P0038, déposé en mairie de Gap.

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