Permis de construire n° 00506120P0136 à Gap pour 60 m² de locaux, 10 Rue De La Charmille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 00506120P0136
Demandeur
IMMO 2016
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Charmille, le permis de construire n° 00506120P0136 a été délivré le 18 décembre 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). IMMO 2016 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE289, CE293. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
| Total | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
| Total locaux | 91 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 2016
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818608432
- SIRET
- 81860843200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de IMMO 2016
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506120P0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |