Permis de construire Locaux N° 00506120P0103

Permis de construire n° 00506120P0103 à Gap pour 157 m² de locaux, 9012 Les Lunels

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 00506120P0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506120P0103 a été délivré le 21 décembre 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9012 Les Lunels.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1246, A418, A1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 242 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1246 A418 A1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 830 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 987 m²
Total 949 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 987 m²
Total locaux 830 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506120P0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9012 Les Lunels, à Gap (05000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506120P0103, déposé en mairie de Gap.

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