Permis de construire n° 00506120P0095 à Gap pour 59 m² de locaux, 51 Av D'embrun
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 00506120P0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506120P0095, délivré le 18 janvier 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 51 Av D'embrun.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN311, AD71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARAGNE-MONTEGLIN (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506120P0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |