Permis de construire Locaux N° 00506119P0006

Permis de construire n° 00506119P0006 à Gap pour 47 m² de locaux, 87 Av D Embrun

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00506119P0006

Demandeur

ALPES SAVEUR BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506119P0006 a été délivré le 21 mars 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 Av D Embrun. Le dossier a été déposé par ALPES SAVEUR BIO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM186. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 266 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Gap

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 162 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 74 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 88 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES SAVEUR BIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479179137
SIRET
47917913700027
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Av D Embrun, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPES SAVEUR BIO et accordée le 21 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0006, déposé en mairie de Gap.

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