Permis de construire Logement N° 00506119P0143

Permis de construire à Gap pour 2 908 m² de logement - Les Aurouzes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 00506119P0143

Demandeur

LES TOITS DE CHARANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00506119P0143, délivré le 12 mars 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Aurouzes, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TOITS DE CHARANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3, 16 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CY17, CY39, CY102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 395 m²

Surface créée

2 908 m²

Variation nette

+2 908 m²

Surface totale après

2 908 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY17 CY39 CY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²
Total 0 m² 2 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 908 m² 2 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 16 12 - 42
- - 33,3 % 38,1 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOITS DE CHARANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879096675
SIRET
87909667500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aurouzes, Gap (05000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TOITS DE CHARANCE et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 16 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0143, instruit par la commune de Gap.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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