Permis de construire à Gap pour 7 391 m² de logement - 22 Bd General De Gaulle
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 août 2019 · Dossier PC n° 00506119P0054 · Demandeur : IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00506119P0054, délivré le 19 août 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Bd General De Gaulle, Gap (05000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 86 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 33 T3, 15 T4, 2 T5, dont 86 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH328, DH329, DH336.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gap
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 759 m² | 6 632 m² | 0 m² | 0 m² | 7 391 m² | 7 391 m² |
| Locaux | 8 421 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 6 632 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 8 421 m² | 759 m² | 6 632 m² | 1 789 m² | 6 632 m² | 0 m² | 7 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 31 | 33 | 15 | 2 | - | 86 |
| 5,8 % | 36,0 % | 38,4 % | 17,4 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506119P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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