Permis de construire Logement N° 00506119P0054

Permis de construire à Gap pour 7 391 m² de logement - 22 Bd General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 logements en collectif, pour 7 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Bd General De Gaulle, Gap (05000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 19 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0054, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 00506119P0054

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00506119P0054, délivré le 19 août 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Bd General De Gaulle, Gap (05000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 86 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 33 T3, 15 T4, 2 T5, dont 86 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH328, DH329, DH336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 421 m²

Surface créée

7 391 m²

Variation nette

-1 030 m²

Surface totale après

7 391 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH328 DH329 DH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	86 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	759 m²	6 632 m²	0 m²	0 m²	7 391 m²	7 391 m²
Locaux	8 421 m²	0 m²	0 m²	1 789 m²	6 632 m²	0 m²	0 m²
Total	8 421 m²	759 m²	6 632 m²	1 789 m²	6 632 m²	0 m²	7 391 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	86
Logements collectifs	86
Collectifs hors résidence	86

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	31	33	15	2	-	86
5,8 %	36,0 %	38,4 %	17,4 %	2,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 415750868
SIRET: 41575086800176
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506119P0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 logements en collectif, pour 7 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Bd General De Gaulle, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 19 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 33 T3, 15 T4, 2 T5, dont 86 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506119P0054, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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