Permis de construire Logement N° 00506119P0012

Permis de construire n° 00506119P0012 à Gap pour 1 750 m² de logement, Lareton

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 00506119P0012

Demandeur

SAONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lareton, le permis de construire n° 00506119P0012 a été délivré le 16 août 2019 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SAONA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE119, BE118, BE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 930 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE119 BE118 BE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497935692
SIRET
49793569200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506119P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lareton, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAONA et accordé le 16 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506119P0012, déposé en mairie de Gap.

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