Permis de construire Locaux N° 00506116P0102

Permis de construire n° 00506116P0102 à Gap pour 460 m² de locaux, 76 Av D Embrun

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 00506116P0102

Demandeur

SC SOIXANTE SEIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506116P0102 a été délivré le 22 décembre 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 76 Av D Embrun. Le projet est porté par SC SOIXANTE SEIZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Locaux 92 m² 460 m² 0 m² 92 m² 0 m² 368 m² 460 m²
Total 169 m² 460 m² 0 m² 169 m² 0 m² 291 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 460 m² 0 m² 92 m² 0 m² 368 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC SOIXANTE SEIZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831210018
SIRET
83121001800014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506116P0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Av D Embrun, à Gap (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC SOIXANTE SEIZE et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506116P0102, déposé en mairie de Gap.

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