Permis de construire n° 00506112P0155 à Gap pour 25 m² de locaux, 16-18 Rue Carnot
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 00506112P0155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506112P0155 porte sur un projet situé 16-18 Rue Carnot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT315, CT84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 043 m² |
| Total | 3 018 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 018 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 043 m² |
| dont Bureaux | 3 018 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 043 m² |
| Total locaux | 3 018 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506112P0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |