Déclaration préalable Locaux N° 00506118P0321

Déclaration préalable n° 00506118P0321 à Gap pour 275 m² de locaux, 10 Rue Carnot

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 00506118P0321

Demandeur

NEIGE ET SOLEIL - VDSP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00506118P0321 a été accordée le 15 novembre 2018, pour un projet situé 10 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par NEIGE ET SOLEIL - VDSP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEIGE ET SOLEIL - VDSP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399600113
SIRET
39960011300126
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
AIX EN PROVENCE (13096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506118P0321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Carnot, à Gap (05000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NEIGE ET SOLEIL - VDSP et accordé le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506118P0321, déposé en mairie de Gap.

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