Permis de construire n° 00505924H0002 à La Freissinouse pour 449 m² de logement, Les Ecoles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 00505924H0002
Demandeur
SS2D PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à La Freissinouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505924H0002 porte sur un projet situé Les Ecoles. SS2D PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A847, A852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Freissinouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Freissinouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Freissinouse Code postal 05000 Identifiant INSEE 05059
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 819 m² |
| Total | 370 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 819 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SS2D PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980870927
- SIRET
- 98087092700012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505924H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |