Permis de construire Logement N° 00505923H0007

Permis de construire n° 00505923H0007 à La Freissinouse pour 106 m² de logement, Les Blaches

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 00505923H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Freissinouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505923H0007 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Les Blaches.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A158. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Freissinouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Freissinouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Freissinouse Code postal 05000 Identifiant INSEE 05059
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 204 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 270 m²
Total 474 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOYER (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505923H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Blaches, à La Freissinouse (05000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505923H0007, déposé en mairie de La Freissinouse.

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