Permis de construire n° 00505321C0019 à Garde-Colombe pour 122 m² de logement, Le Poulon Saint-Genis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 juillet 2022
Dossier PC n° 00505321C0019
Demandeur
SCI CAPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00505321C0019 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Poulon Saint-Genis. Le dossier a été déposé par SCI CAPAN.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 930 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 324. Le catalogue de Garde-Colombe compte 62 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garde-Colombe
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 324. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garde-Colombe.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Genis
Territoires administratifs
- Commune
- Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 930 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPAN, dont l'adresse déclarée est à Chateau Arnoux Saint Auban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAPAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828371633
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505321C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 17/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |