Permis de construire Locaux N° 00505318C0002

Permis de construire n° 00505318C0002 à Garde-Colombe pour 110 m² de locaux, Quartier Le Ceans Lagrand

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 00505318C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00505318C0002 a été délivré le 2 juillet 2018 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Le Ceans Lagrand.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garde-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 920 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
12/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Garde-Colombe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrand

Territoires administratifs

Commune
Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 316 m²
Total 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 261 m²
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Hôtels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDE-COLOMBE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505318C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Le Ceans Lagrand, à Garde-Colombe (05300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 août 2018, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505318C0002, déposé en mairie de Garde-Colombe.

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