Permis de construire n° 00505219H0012 à Eygliers pour 38 m² de locaux, D 37
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 00505219H0012
Demandeur
SCI DU PLAUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00505219H0012 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé D 37. Le dossier a été déposé par SCI DU PLAUQUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A837, A45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eygliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygliers Code postal 05600 Identifiant INSEE 05052
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 204 m² |
| Total | 166 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 204 m² |
| Total locaux | 166 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLAUQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415272236
- SIRET
- 41527223600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EYGLIERS (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505219H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |