Permis de construire à Eygliers pour 1 569 m² de logement et locaux - Montdaupin Gare
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 août 2019 · Dossier PC n° 00505219H0007 · Demandeur : SCCV CONFLUENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00505219H0007, délivré le 2 août 2019 à Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montdaupin Gare, Eygliers (05600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CONFLUENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 1 113 m² d'habitation et 456 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B907, B408C, B407A.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eygliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 1 113 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 947 m² | 1 113 m² |
| Locaux | 140 m² | 456 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 316 m² | 456 m² |
| Total | 306 m² | 1 569 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 192 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 52 m² | 192 m² |
| Commerce | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Services publics | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 140 m² | 456 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 316 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505219H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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