Permis de construire Logement N° 00504817H0001

Permis de construire n° 00504817H0001 à L'Épine pour 45 m² de logement, Les Struis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 00504817H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504817H0001, délivré le 7 décembre 2017 à L'Épine (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Struis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Struis

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 05700 Identifiant INSEE 05048
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNEX (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504817H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Struis, à L'Épine (05700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504817H0001, déposé en mairie de L'Épine.

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