Permis de construire Locaux N° 00504815H0001

Permis de construire n° 00504815H0001 à L'Épine pour 131 m² de locaux, Pres Clausis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00504815H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504815H0001, délivré le 11 juin 2015 à L'Épine (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pres Clausis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B886, B780, B629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 540 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Épine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B886 B780 B629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Clausis

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 05700 Identifiant INSEE 05048
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 1 276 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 407 m²
Total 1 463 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 276 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 407 m²
Total locaux 1 276 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L PINE (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504815H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pres Clausis, à L'Épine (05700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504815H0001, déposé en mairie de L'Épine.

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