Permis de construire n° 0050462500028 à Embrun pour 799 m² de locaux, 22 Chemin Des Croix
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 0050462500028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2026 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050462500028 porte sur un projet situé 22 Chemin Des Croix. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en habitation et 432 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB856, AB858, AB862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 338 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 705 m² |
| Locaux | 1 968 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 400 m² |
| Total | 3 306 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 4 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 968 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260500053
- SIRET
- 26050005300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1902
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050462500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |