Permis de construire Mixte N° 00504623H0025

Permis de construire n° 00504623H0025 à Embrun pour 2 918 m² de logement et locaux, 19 rue Edouard Przybylski

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 00504623H0025

Demandeur

ELEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504623H0025, délivré le 9 avril 2024 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 rue Edouard Przybylski. Le projet est porté par la société de programme immobilier ELEMENT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 255 m² existants. Les T3 représentent 22 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 698 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 30, AH 31. La voie, rue Edouard Przybylski, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 698 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 30 AH 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 255 m² existants et construit 2 918 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 255 m² à 2 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²
Locaux 1 255 m² 15 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² -1 240 m² 15 m²
Total 1 255 m² 2 918 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 1 663 m² 2 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Autres activités 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -1 240 m² 0 m²
dont Bureaux 935 m² 0 m² 0 m² 935 m² 0 m² -935 m² 0 m²
dont Entrepôt 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² -305 m² 0 m²
Total locaux 1 255 m² 15 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² -1 240 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 22 9 1 - 42
- 23,8 % 52,4 % 21,4 % 2,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ELEMENT, une SCCV basée à Grenoble.

Demandeur

ELEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978498350
SIRET
97849835000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504623H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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