Permis de construire n° 00504623H0025 à Embrun pour 2 918 m² de logement et locaux, 19 rue Edouard Przybylski
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 00504623H0025
Demandeur
ELEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504623H0025, délivré le 9 avril 2024 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 rue Edouard Przybylski. Le projet est porté par la société de programme immobilier ELEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 255 m² existants. Les T3 représentent 22 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 698 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 30, AH 31. La voie, rue Edouard Przybylski, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 255 m² existants et construit 2 918 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 255 m² à 2 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 903 m² | 2 903 m² |
| Locaux | 1 255 m² | 15 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | -1 240 m² | 15 m² |
| Total | 1 255 m² | 2 918 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 1 663 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Autres activités | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 240 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 0 m² | -935 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -305 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 15 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | -1 240 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 22 | 9 | 1 | - | 42 |
| - | 23,8 % | 52,4 % | 21,4 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ELEMENT, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
ELEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978498350
- SIRET
- 97849835000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504623H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Przybylski à Embrun (05200)
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