Déclaration préalable n° 00504624H0015 à Embrun pour 62 m² de locaux, Za Pralong - Le Moure Froid
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier DP n° 00504624H0015
Demandeur
APAHD ASSOC PROTECT ANIMAUX HAUTE DURANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504624H0015, accordée le 7 mars 2024 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za Pralong - Le Moure Froid. Le projet est porté par APAHD ASSOC PROTECT ANIMAUX HAUTE DURANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pralong - Le Moure Froid
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 217 m² |
| Total | 155 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 217 m² |
| Total locaux | 155 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAHD ASSOC PROTECT ANIMAUX HAUTE DURANC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381145135
- SIRET
- 38114513500012
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504624H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |