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Permis de construire Locaux N° 00504621H0013

Permis de construire à Embrun pour 105 m² de locaux - Route De Chadenas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chadenas, Embrun (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB NAUTIQUE ALPIN SERRE PONCON et accordé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504621H0013, instruit par la commune de Embrun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 00504621H0013

Demandeur

CLUB NAUTIQUE ALPIN SERRE PONCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00504621H0013, délivré le 26 août 2021 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Chadenas, Embrun (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB NAUTIQUE ALPIN SERRE PONCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 120 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB NAUTIQUE ALPIN SERRE PONCON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782428924
SIRET: 78242892400016
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504621H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chadenas, Embrun (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB NAUTIQUE ALPIN SERRE PONCON et accordé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504621H0013, instruit par la commune de Embrun.

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