Permis de construire Locaux N° 00504621H0010

Permis de construire n° 00504621H0010 à Embrun pour 295 m² de locaux, Zone d'Entraigues 1

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 00504621H0010

Demandeur

EMBRUN 2011

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504621H0010 a été délivré le 6 juillet 2021 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone d'Entraigues 1. Le dossier a été déposé par EMBRUN 2011.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 790 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 541, AL 539, AL 542. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 541 AL 539 AL 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'entraigues 1

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 495 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 070 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²
Total 1 200 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 1 070 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMBRUN 2011, une société civile immobilière (SCI) basée à Gap. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EMBRUN 2011

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530242775
SIRET
53024277500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504621H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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