Permis de construire Locaux N° 00504618H0006

Permis de construire n° 00504618H0006 à Embrun pour 121 m² de locaux, La Clapiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 00504618H0006

Demandeur

SCI LA MAIZONZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504618H0006 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé La Clapiere. Le dossier a été déposé par SCI LA MAIZONZE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 415, AN 416, AN 639. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 415 AN 416 AN 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clapiere

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MAIZONZE, dont l'adresse déclarée est à Crots. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA MAIZONZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504169160
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504618H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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