Permis de construire n° 00504618H0004 à Embrun pour 307 m² de locaux, Z.a Entraigues Ii
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 00504618H0004
Demandeur
LE PASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504618H0004 a été délivré le 6 juin 2018 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Z.a Entraigues Ii. LE PASTRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 114 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 751, AL 752. La base compte un autre dossier pour la même voie, Z.a Entraigues Ii, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 307 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PASTRE, une société civile immobilière (SCI) basée aux Orres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LE PASTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841006935
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES ORRES (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504618H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Z.a Entraigues Ii à Embrun (05200)
L’autre dossier recensé sur la voie Z.a Entraigues Ii depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.