Permis de construire n° 00504615H0013 à Embrun pour 569 m² de locaux, Za Entraigues
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 00504615H0013
Demandeur
EMBRUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504615H0013 a été délivré le 13 avril 2016 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Entraigues. La demande émane de EMBRUDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL202, AL203, AL205. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 747 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 7 316 m² |
| Total | 6 747 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 7 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 747 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 7 316 m² |
| Total locaux | 6 747 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 7 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMBRUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380636373
- SIRET
- 38063637300033
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Autres dossiers de EMBRUDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504615H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |