Permis de construire n° 00504613H0021 à Embrun pour 119 m² de locaux, Rte De Baratier Zone Artisanale D Entraigues
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 00504613H0021
Demandeur
EMBRUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504613H0021, délivré le 9 octobre 2013 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Baratier Zone Artisanale D Entraigues. EMBRUDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL505, AL502, AL498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale D Entraigues
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 628 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 6 747 m² |
| Total | 6 628 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 6 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 628 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 6 747 m² |
| Total locaux | 6 628 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 6 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMBRUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380636373
- SIRET
- 38063637300033
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Autres dossiers de EMBRUDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504613H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |