Permis de construire Locaux N° 00504523H0005

Permis de construire n° 00504523H0005 à Crots pour 118 m² de locaux, allée du Morgon Les Chaups

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 00504523H0005

Demandeur

SCI GUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504523H0005 a été délivré le 1 août 2023 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée du Morgon Les Chaups. La demande émane de SCI GUNAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 978 m², le programme représente 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2709. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 978 m²

Surface existante avant

3 954 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

3 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaups

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 978 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 3 724 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 3 724 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 3 724 m²
Total 3 954 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 3 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 3 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 3 526 m²
dont Entrepôt 3 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 3 526 m²
Total locaux 3 724 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 3 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUNAY, dont l'adresse déclarée est à Crots. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431668573
SIRET
43166857300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CROTS (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504523H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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