Permis de construire n° 00504523H0005 à Crots pour 118 m² de locaux, allée du Morgon Les Chaups
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 00504523H0005
Demandeur
SCI GUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504523H0005 a été délivré le 1 août 2023 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée du Morgon Les Chaups. La demande émane de SCI GUNAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 978 m², le programme représente 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2709. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaups
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 978 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 3 724 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 3 724 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 3 724 m² |
| Total | 3 954 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Autres activités | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 3 526 m² |
| dont Entrepôt | 3 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 3 526 m² |
| Total locaux | 3 724 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 3 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUNAY, dont l'adresse déclarée est à Crots. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431668573
- SIRET
- 43166857300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CROTS (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504523H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |